Le contrôle juridictionnel de la commande publique en droit burkinabè - Essai sur la fonction régulatrice de l'office du juge administratif pan Mathias Dolly

Mobi ebook téléchargement gratuit Le contrôle juridictionnel de la commande publique en droit burkinabè - Essai sur la fonction régulatrice de l'office du juge administratif en francais par Mathias Dolly 9782140348266

Caractéristiques

Le contrôle juridictionnel de la commande publique en droit burkinabè - Essai sur la fonction régulatrice de l'office du juge administratif
Mathias Dolly
Nb. de pages: 522
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782140348266
Editeur: L'Harmattan
Date de parution: 2023

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Overview

Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la relative faiblesse de son imperium, la fonction régulatrice du juge administratif, juge de la commande publique se lit à travers la quête d'équilibre dans sa juris-dictio : équilibres entre la légalité et la sécurité juridique y compris la sécurité des relations contractuelles ; entre la protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise collaboratrice, en somme la conciliation des multiples intérêts en présence.

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